Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégéti Art. 3

Le plan, qui a une durée maximale de six années :

- présente le périmètre d'action et décrit ses caractéristiques géographiques, physiques et humaines ;

- dresse l'inventaire et la situation des populations de gibier concernées ;

- définit les objectifs à atteindre pour la protection, l'amélioration et l'exploitation rationnelle des populations et de leurs habitats ;

- propose les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs.