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Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou par · Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs.

Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou par Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est classée comme cours d'eau de première catégorie principalement peuplé d'ombres communs la rivière l'Ain, en aval du barrage de Convert (commune de Pont-d'Ain).