Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique p Art. 3

M. Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques.

Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D. Le comité se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et peut faire appel, en fonction de son ordre du jour, à toute personnalité qualifiée autre que celles désignées à l'article ci-dessus.