Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux élevages d'animaux carnassiers à fourrure sont fixées par l'instruction et son commentaire, annexés au présent arrêté.