Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.