Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des Art. 3

En application des dispositions de l'article 1er (c) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation de l'administration est assurée par :

Un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, la consommation, les transports, l'habitat, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports ;

Le préfet de la région Midi-Pyrénées ;

Le préfet de la région Aquitaine ;

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon ;

Le préfet de la région Poitou-Charentes ;

Le préfet de la région Limousin ;

Le préfet de la région Auvergne.