Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des · Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (SEINE-NORMANDIE).

Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Seine-Normandie est abrogé.