Arrêté du 12 février 1986 relatif à la publicité dans le dom Art. 4
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.