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Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales · Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le préfet remet à chaque garde pêche un registre de tournées dont les pages sont numérotées et paraphées. Le garde pêche tient à jour son registre qu'il présente à toute réquisition du préfet ou, le cas échéant, du procureur de la République.

Il le soumet, en outre, au contrôle du chef de brigade.