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Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales · Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dépenses de personnel, d'habillement, d'armement, d'acquisition et d'assurance des véhicules nécessaires au fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche.