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Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales · Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture met à la disposition des membres de la brigade départementale de garderie les locaux nécessaires à l'exercice de ses missions.

En cas de nécessité absolue de service, elle met gratuitement à la disposition du personnel concerné le logement nécessaire.