Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrô Art. 7

La vérification primitive comprend un examen visuel de la conformité au modèle approuvé et les essais prévus à l'annexe II.

Lorsque la vérification primitive est effectuée par un organisme habilité, une décision du préfet peut adapter lesdits essais en fonction des méthodes utilisées par l'organisme pour assurer le contrôle de la qualité des instruments lors de leur fabrication.