Arrêté du 3 août 1957 relatif à la mesure du bruit produit p Art. 5

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1958 ; les dispositions des autres articles sont immédiatement applicables (1).

(1) Les dispositions de l'article 1er bis sont " applicables à l'expiration d'un délai de six mois à dater de sa publication au Journal officiel " (art. 2 de l'arrêté du 6 juillet 1959).