Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, p · Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre est abrogé.