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Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations · Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations Art. 1

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Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.