Arrêté du 8 janvier 1987 fixant les indications codées qui d Art. 1

L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1987, est la lettre majuscule S.