Arrêté du 7 août 1981 fixant les conditions d'application de Art. 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route, les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à l'interdiction générale de circulation des convois exceptionnels sur autoroute.

Les dérogations sont de deux sortes et peuvent :

- soit concerner la circulation sur tout ou partie du réseau autoroutier ;

- soit permettre ponctuellement l'emprunt d'une très courte section d'autoroute.