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Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion · Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France

Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque

Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.