Code du cinéma et de l'image animée Art. 232-2

Les établissements de spectacles cinématographiques répondent aux conditions suivantes :

1° Etre en conformité avec les dispositions relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques prévues à l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ;

2° Etre homologués dans les conditions prévues à l'article L. 212-14 du même code.