Code minier (nouveau) · Code minier (nouveau)
Code minier (nouveau) Art. L331-1
Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières
Les carrières sont, au regard de leur exploitation, des installations classées pour la protection de l'environnement. Leur exploitation est soumise aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement, sans préjudice des dispositions du titre II ainsi que des chapitres II, III et IV du titre III du présent livre.