Code de l'énergie · Code de l'énergie
Code de l'énergie Art. L313-2
Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-01-07