Code de l'énergie Art. R211-13

Le montant d'investissement d'un projet comprend les coûts d'investissement initiaux hors taxes suivants :

1° Les coûts liés à l'acquisition ou à la mise à niveau d'actifs corporels, tels que l'achat de machines ou d'équipements, l'acquisition de surfaces foncières, ainsi que les coûts de construction et d'installation de l'infrastructure ;

2° Les coûts de conception et d'ingénierie.