Code de l'énergie · Code de l'énergie
Code de l'énergie Art. R237-7
Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données
Un arrêté des ministres chargés de l'énergie et des communications électroniques précise les conditions technico-économiques mentionnées à l'article R. 237-6.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-01