Code de l'énergie Art. R446-104

Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55, les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont :

1° La date de mise en service de l'installation ;

2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à l'article L. 446-37 ;

3° Les dates de début et de fin de la période d'injection du lot de biométhane ;

4° La date de délivrance du certificat.