Code de la commande publique · Code de la commande publique
Code de la commande publique Art. R2431-21
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.