Code des impositions sur les biens et services Art. L471-2

Sont soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat les biens suivants :

1° Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 ;

2° Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5 ;

3° Les biens des industries de l'habillement au sens de l'article L. 471-6 ;

4° Les biens des industries de l'ameublement au sens de l'article L. 471-7 ;

5° Les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8 ;

6° Les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9 ;

7° Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l'article L. 471-10 ;

8° Les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11 ;

9° Les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 ;

10° Les biens des industries de la plasturgie et des composites au sens de l'article L. 471-13 ;

11° Les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14 ;

12° Les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 ;

13° Les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 ;

14° Les biens des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17 ;

15° Les biens des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ;

16° Les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.