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Code pénitentiaire Art. L754-2

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

In KraftAmtlicher Text

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.