anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1787

CHAPITRE III. - DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. — SECTION III. - DES DEVIS ET DES MARCHES.

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Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Cited by

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise Art. 4-1
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise Art. 8
Code de la construction et de l'habitation Art. R172-1