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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1968

CHAPITRE II. - DU CONTRAT DE RENTE VIAGERE. — SECTION I. - DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITE DU CONTRAT.

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La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.