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Code de commerce Art. 43
TITRE Ier. _ <L 10-02-1908> DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER. — CHAPITRE IV. - [1 De la publicité des documents hypothécaires et de la responsabilité du Registre naval belge]1
<Abrogé par L 2019-05-08/14, art. 15, 017; En vigueur : 01-09-2020>
Refers to
- Code de commerce Art. 017
- Code de commerce Art. 15