C.i.cr. · Code d'instruction criminelle — Livre premier

C.i.cr. Art. 88

CHAPITRE VI. - DES JUGES D'INSTRUCTION. — SECTION II. - FONCTIONS DU JUGE D'INSTRUCTION.

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Le juge d'instruction pourra pareillement se transporter dans les autres lieux où il présumerait qu'on aurait caché les objets dont il est parlé dans l'article précédent.

Cited by

C.i.cr. Art. 88sexies
C.i.cr. Art. 90ter