Code de la route Art. 1
Article 1. CHAMP D'APPLICATION.
(Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.) Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l'application du présent règlement.
Amendment history
- <AR 2003-04-04/66, art. 2, 025; En vigueur : 01-01-2004>
Cited by
- Code de la route Art. 2
- Code de la route Art. 2_REGION_FLAMANDE
- Code de la route Art. 3_REGION_DE_BRUXELLES-CAPITALE
- Code de la route Art. 8
- Code de la route Art. 30
- Code de la route Art. 48bis
- Code de la route Art. 87
- Code de la route Art. L122-1
- Code de la route Art. L231-1
- Code de la route Art. R234-5
- Code de la route Art. R235-11