L. contrats de travail · Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
L. contrats de travail Art. 59
CHAPITRE II. _ Rémunération en cas de suspension de l'exécution du contrat.
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- <Abrogé par L 2013-12-26/08, art. 34, 080; En vigueur : 01-01-2014>