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C. nationalité · Code de la nationalité belge (28 juin 1984)

C. nationalité Art. 3

CHAPITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES.

In forceOfficial text

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La filiation n'a d'effet de plein droit en matière de nationalité belge que si elle est établie avant que l'enfant n'atteigne l'âge de dix-huit ans ou ne soit émancipé avant cet âge.