Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR · 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW 2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW 2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019)

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 195

CHAPITRE VI. - Des organismes à finalité sociale. — Section 3. - [Des dispositions spécifiques aux régies des quartiers.] <DRW 2003-05-15/82, art. 126, 010 ; En

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<DRW 2003-05-15/82, art. 127, 010 ; En vigueur : 01-07-2003> La régie des quartiers a pour but d'améliorer les conditions de vie des habitants à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers situés dans des zones fixées par le Gouvernement. A cet effet, elle met en oeuvre des actions favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté. Elle contribue à l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi ou de bénéficiaires de l'aide sociale en offrant à ces derniers une préformation encadrée par une équipe professionnelle.

Refers to

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 010
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 127