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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 134

TITRE VI. - Des épreuves de recrutement et de carrière. — CHAPITRE III. - [1 Du certificat de validation des compétences.]1

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le Gouvernement fixe les compétences requises pour l'exercice, à chaque rang, de chaque métier.

Amendment history
  • (1)<ARW 2009-03-27/47, art. 65, 024; En vigueur : 01-05-2009>