Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 17

LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE II. - Dispositions générales.

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Chaque agent dispose d'un accès à l'annuaire nominatif des agents de son niveau. Cet annuaire mentionne leur grade, leur classement, leur métier, et l'éventuelle réussite du certificat de validation des compétences visé par l'article 132, en tenant compte de leurs anciennetés administratives établies conformément à l'article 219.

Amendment history

(1)<ARW 2024-03-14/28, art. 2, 090; En vigueur : 01-07-2024>
Art. 18. (antérieurement LI.TII.15.) La résidence administrative de l'agent est établie au lieu où son service est établi ou en tout autre lieu pourvu qu'il
corresponde au lieu de l'exercice habituel de ses activités professionnelles.

Refers to

Cited by

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 138