Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 362

LIVRE II. - REGIME DES FONCTIONNAIRES GENERAUX <ARW 2006-08-31/37, art. 6, 012; En vigueur : 15-09-2006> — TITRE III. - Dispositions applicables aux fonctionnaires généraux non soumis au régime du mandat <ARW 2006-08-31/37, art. 6, 012; En vigueur : 15-09-

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<Abrogé par ARW 2026-07-16/26, art. 72, 097; En vigueur : 20-08-2026>

Refers to

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 097
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 72