Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 558

CHAPITRE III. - Des frais de déplacement sur le chemin du travail. — Section IV. - Utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.

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(Antérieurement LIV.TII.CIII.13.) Les dispositions des articles 537 et 538 sont applicables à la présente section, étant entendu qu'un état mensuel distinct de celui exigé pour l'utilisation de la bicyclette pour les missions de service doit être dressé et ce, conformément au modèle repris à l'annexe XVIII du présent Code.

Refers to

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 537
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 538