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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 59

CHAPITRE V. - De la carrière. — Section IV.

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<Abrogé par ARW 2009-03-27/47, art. 25, 024; En vigueur : 01-05-2009>

Refers to

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 024
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 25

Cited by

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 200