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CODIP · Code de droit international privé (loi du 16 juillet 2004)

CODIP Art. 69

CHAPITRE V. - [1 Filiation et filiation adoptive]1 — Section 2. - Filiation adoptive.

In forceOfficial text

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There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le mode d'établissement d'une adoption en Belgique est régi par le droit belge.

Lorsqu'un acte d'adoption a été établi à l'étranger conformément au droit de l'Etat dans lequel il a été passé et que ce droit prévoit la nécessité d'une procédure judiciaire, celle-ci peut être poursuivie en Belgique conformément à la procédure prévue par le droit belge.

Nature du lien créé par l'adoption.