Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D233bis
Section 1rebis. [1 - Fonds de solidarité internationale pour l'eau.]1 — Sous-section 1re. [1 - Dispositions générales.]1
<Abrogé par DRW 2023-12-13/13, art. 252, 064; En vigueur : 01-01-2024>
B.
<Abrogé par DRW 2023-12-13/13, art. 252, 064; En vigueur : 01-01-2024>
Refers to
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 064
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 252