Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4142-3

Livre Ier, Titre II, chapitre V, du présent Code]2. — Section 2. - [1 Présentation des candidatures]1

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Le 1er septembre au plus tard, le président du bureau de circonscription publie un avis fixant le lieu et rappelant les jours et heures auxquels il recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins.

Les présentations de candidats, ainsi que les relevés devant y être annexés, doivent être déposés entre les mains du président du bureau de circonscription le jeudi trente et unième ou le vendredi trentième jour avant celui fixé pour le scrutin.

L'acte de candidature, ainsi que les relevés devant y être annexés, sont établis sur des formulaires dont la forme est déterminée par le Gouvernement.

Le dépôt des présentations de candidats a lieu de 13 à 16 heures.

Le président du bureau de circonscription encode les candidatures qui n'ont pas été préencodées.

Amendment history

(1)<DRW 2006-06-01/31, art. 2, 008; En vigueur : 09-06-2006>
(2)<DRW 2023-06-01/29, art. 124, 105; En vigueur : 14-09-2023>