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L. principes détention · Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus

L. principes détention Art. 53

CHAPITRE III. - Des contacts avec le monde extérieur. — Section Ire. - Principe général.

In forceOfficial text

Le détenu a le droit d'avoir des contacts avec le monde extérieur dans les limites fixées par ou en vertu de la loi.