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L. principes détention · Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus

L. principes détention Art. 75

Section VII. - Des contacts avec les médias.

In forceOfficial text

Le Roi complète la présente loi par des modalités relatives à la garantie du droit du détenu défini à l'article 71, en particulier les facilités dont les aumôniers, les (les conseillers et), les conseillers moraux (...) peuvent disposer pour concrétiser le droit du détenu de vivre et de pratiquer librement sa religion et sa philosophie non confessionnelle ainsi que le droit connexe à l'assistance religieuse, spirituelle et morale. CHAPITRE V. - Des activités de formation et des loisirs.

Amendment history
  • <L 2006-07-20/39, art. 35, 003; En vigueur : 07-08-2006>