Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R.127
CHAPITRE IV. [1 - Des formations des différents intervenants dans le cadre de la délinquance — Section 1re. [1 - Formations des acteurs régionaux]1
Chaque année, au moins une formation permettant l'approfondissement et l'actualisation des connaissances des législations reprises à l'article D.138 ainsi que de arrêtés d'exécution est organisée, sous la forme d'une session de recyclage, pour tous les agents et fonctionnaires ayant déjà suivi les formations de base prévues aux articles R.124 à R.126 ayant été dispensés de suivre celles-ci. Cette formation peut être organisée en présentiel, à distance ou en recourant à un contenu enregistré auquel l'agent ou le fonctionnaire peut avoir accès à tout moment.
Annuellement, le Ministre ou son délégué peut déterminer le contenu de la session de recyclage, visée à l'alinéa 1er, qui porte sur un volume minimum de six heures. Cette session vise en partie les nouveautés développées dans les domaines concernés par les missions des agents et fonctionnaires, et propose des moments d'échanges d'expérience.
La participation à la session de recyclage, visée à l'alinéa 1er, donne lieu à la délivrance par l'organisme qui a donné la formation, lorsque celle-ci a été intégralement suivie, d'une attestation de suivi, laquelle mentionne le contenu précis de la formation suivie.
Amendment history
- (1)<Inséré par ARW 2022-06-02/08, art. 1, 043; En vigueur : 01-07-2022>
- (2)<ARW 2026-07-16/38, art. 26, 053; En vigueur : 14-09-2026>