Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 152
TITRE III. [1 - Parcours d'intégration]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Organisation]1
Un parcours d'intégration est organisé et a pour but l'intégration des primo-arrivants.
Le parcours d'intégration comprend :
1° un module d'accueil personnalisé;
2° une formation à la langue française;
3° une formation à la citoyenneté;
4° une orientation vers le dispositif d'insertion socioprofessionnelle adapté.
Les activités organisées dans le cadre du parcours d'intégration, en ce compris les prestations d'interprétariat, sont gratuites pour les primo-arrivants et pour les personnes étrangères non soumises à l'obligation visée à l'article 152/7.
Lors de la commande de leur titre de séjour de plus de trois mois dans une commune de la région de langue française, les primo-arrivants reçoivent une information relative au parcours d'intégration et sont orientés vers les centres.
Le Gouvernement arrête les modalités de collaboration entre les communes et les centres.
Amendment history
- <Abrogé par DRW 2014-03-27/33, art. 2, 012; En vigueur : 28-04-2014>
- (1)<inséré par DRW 2014-03-27/33, art. 10, 012; En vigueur : 28-04-2014>
- (2)<DRW 2016-04-28/01, art. 3, 025; En vigueur : 19-05-2016>
- (3)<DRW 2016-04-28/01, art. 4, 025; En vigueur : 19-05-2016>
- (4)<DRW 2016-04-28/01, art. 5, 025; En vigueur : 19-05-2016>
- (5)<DRW 2018-11-08/15, art. 7, 035; En vigueur : 17-12-2018>
Refers to
Cited by
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 152/1
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 152/7
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 152/8
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 153
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 155