Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 337
TITRE 1er. - Dispositif d'hébergement et d'accueil des aînés — CHAPITRE III. - Bien-être des résidents
Les établissements pour aînés qui bénéficient d'un titre de fonctionnement en vertu du présent titre sont tenus :
1° de respecter les droits individuels des résidents;
2° de garantir le respect de leur vie privée, affective et sexuelle;
3° de favoriser le maintien de leur autonomie;
4° de favoriser leur participation à la vie sociale, économique et culturelle;
5° de garantir un environnement favorable à leur épanouissement personnel et à leur bien-être;
6° d'assurer leur sécurité dans le respect de leurs droits et libertés individuels.