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Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 435

CHAPITRE III. - Coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 1re. - Définitions et dispositions générales

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Dans tous les actes et autres documents, publicités et affichages émanant du centre de coordination, celui-ci ajoute la mention "centre de coordination des soins et de l'aide à domicile agréé et subventionné par la Région wallonne".