Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 438

Section 2. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Sous-section 1re. - Obligations

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FR NL (translation)

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Le centre de coordination exerce lui-même les missions visées à l'article 436 ou délègue une partie ou la totalité de celles-ci par le biais d'une convention.

Refers to

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 436

Cited by

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 442